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Article 1081 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 1081 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)


Le dispositif de la décision énonce, le cas échéant, la date à laquelle les époux ont été autorisés à résider séparément. Il est lu en audience publique.