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Article 1053 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2005 au 11/05/2017 (Code de procédure civile)

Données brutes

Article 1053 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2005 au 11/05/2017 (Code de procédure civile)

Le juge peut ordonner la mise en cause de toute personne intéressée ainsi que la convocation du conseil de famille.