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Article 1048 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 17/09/1993 au 01/01/2005 (Code de procédure civile)

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Article 1048 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 17/09/1993 au 01/01/2005 (Code de procédure civile)

Lorsque l'intéressé demeure hors de France, il peut aussi saisir, selon le cas, le président du Tribunal de grande instance de Paris ou ce tribunal.