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Article 1027 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 1027 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)


La demande de récusation d'un magistrat de la Cour de cassation est examinée par une chambre autre que celle à laquelle l'affaire est distribuée et qui est désignée par le premier président.