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Article 1025 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1980
(Code de procédure civile)
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Article 1025 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1980
(Code de procédure civile)
Les dispositions des articles 396, 399, 400 et 403 s'appliquent au désistement du pourvoi.