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Article 1024 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1980 (Code de procédure civile)

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Article 1024 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1980 (Code de procédure civile)

Le désistement du pourvoi doit être accepté s'il contient des réserves ou si le défendeur a préalablement formé un pourvoi incident.