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Article 1020 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1980
au
25/05/2008
(Code de procédure civile)
Données brutes
Article 1020 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1980
au
25/05/2008
(Code de procédure civile)
L'arrêt vise le texte de loi sur lequel la cassation est fondée.