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Article 1000 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/03/2006
au
01/01/2020
(Code de procédure civile)
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Article 1000 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/03/2006
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(Code de procédure civile)
Outre les mentions prescrites par l'article 58, la déclaration désigne la décision attaquée.