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Article 947 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 17/08/1982 au 15/03/2015 (Code de procédure civile)

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Article 947 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 17/08/1982 au 15/03/2015 (Code de procédure civile)

A moins que l'affaire ne soit jugée dès la première audience, le greffier avise par lettre simple de la date des audiences ultérieures les parties qui ne l'auraient pas été verbalement.