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Article 938 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 938 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)


S'il y a lieu de convoquer à nouveau une partie qui n'a pas été jointe par la première convocation, il peut être ordonné que la nouvelle convocation sera faite par acte d'huissier de justice.