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Article 925 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

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Article 925 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

En cas de nécessité, le président de la chambre peut renvoyer l'affaire devant le conseiller de la mise en état.