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Article 917 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 917 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)


Si les droits d'une partie sont en péril, le premier président peut, sur requête, fixer le jour auquel l'affaire sera appelée par priorité. Il désigne la chambre à laquelle l'affaire est distribuée.