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Article 904 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2005 au 01/01/2011 (Code de procédure civile)

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Article 904 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/2005 au 01/01/2011 (Code de procédure civile)

Dès qu'il est constitué, l'avoué de l'intimé en informe celui de l'appelant ; copie de l'acte de constitution est remise au greffe.