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Article 903 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 903 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Le greffier adresse aussitôt, par lettre simple, à chacun des intimés, un exemplaire de la déclaration avec l'indication de l'obligation de constituer avoué.


Au cas où cet exemplaire lui serait renvoyé par l'administration des postes, le greffier le transmet aussitôt à l'avoué de l'appelant, lequel procède comme il est dit à l'article 908.