Article 890 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure civile)
Article 890 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure civile)
En cas d'absence ou de récusation de l'un des assesseurs, il est aussitôt remplacé par le membre suppléant de sa catégorie dans l'ordre de voix obtenues lors de l'élection.