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Article 889 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1976
au
01/01/2018
(Code de procédure civile)
Données brutes
Article 889 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1976
au
01/01/2018
(Code de procédure civile)
Les assesseurs titulaires et, s'il y a lieu, leurs suppléants sont convoqués comme il est dit à l'article 886.