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Article 886 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 886 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Le secrétaire du tribunal convoque les parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, quinze jours au moins avant la date fixée par le président du tribunal. Il leur adresse le même jour copie de cette convocation par lettre simple.