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Article 880 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

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Article 880 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

Le tribunal paritaire de baux ruraux territorialement compétent est celui du lieu de la situation de l'immeuble.