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Article 876 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1976
(Code de procédure civile)
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Article 876 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1976
(Code de procédure civile)
En cas d'urgence, la requête peut être présentée au domicile du président ou au lieu où il exerce son activité professionnelle.