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Article 839 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1976
au
15/09/2003
(Code de procédure civile)
Données brutes
Article 839 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1976
au
15/09/2003
(Code de procédure civile)
En cas d'urgence, les délais de comparution et de remise de l'assignation peuvent être réduits par autorisation du juge.