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Article 832-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/09/2003
au
01/12/2010
(Code de procédure civile)
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Article 832-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
15/09/2003
au
01/12/2010
(Code de procédure civile)
Le conciliateur tient le juge informé des difficultés qu'il rencontre dans l'accomplissement de sa mission.