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Article 832-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/07/1996
au
15/09/2003
(Code de procédure civile)
Données brutes
Article 832-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
23/07/1996
au
15/09/2003
(Code de procédure civile)
Le conciliateur convoque les parties, aux lieu, jour et heure qu'il détermine, pour procéder à la tentative préalable de conciliation.