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Article 827 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/09/2003 au 01/01/2020 (Code de procédure civile)

Données brutes

Article 827 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 15/09/2003 au 01/01/2020 (Code de procédure civile)

Les parties se défendent elles-mêmes.

Elles ont la faculté de se faire assister ou représenter.