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Article 819 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1976
au
05/06/2008
(Code de procédure civile)
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Article 819 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1976
au
05/06/2008
(Code de procédure civile)
Les juges de la mise en état peuvent être remplacés à tout moment en cas d'empêchement.