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Article 811 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1976
au
05/08/1992
(Code de procédure civile)
Données brutes
Article 811 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1976
au
05/08/1992
(Code de procédure civile)
Il peut également en être référé au président du tribunal pour statuer sur les difficultés d'exécution d'un jugement ou d'un autre titre exécutoire.