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Article 778 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1976
au
01/01/2020
(Code de procédure civile)
Données brutes
Article 778 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1976
au
01/01/2020
(Code de procédure civile)
Dès l'exécution de la mesure d'instruction ordonnée, l'instance poursuit son cours à la diligence du juge de la mise en état.