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Article 767 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 767 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)


Le juge de la mise en état peut, même d'office, entendre les parties.

L'audition des parties a lieu contradictoirement à moins que l'une d'elles, dûment convoquée, ne se présente pas.