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Article 765 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 765 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Le juge de la mise en état peut inviter les avocats à répondre aux moyens sur lesquels ils n'auraient pas conclu.

Il peut également les inviter à fournir les explications de fait et de droit nécessaires à la solution du litige.

Il peut se faire communiquer l'original des pièces versées aux débats ou en demander la remise en copie.