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Article 764 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 764 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)


Le juge de la mise en état fixe, au fur et à mesure, les délais nécessaires à l'instruction de l'affaire, eu égard à la nature, à l'urgence et à la complexité de celle-ci, et après avoir provoqué l'avis des avocats.

Il peut accorder des prorogations de délai.

Il peut également renvoyer l'affaire à une conférence ultérieure en vue de faciliter le règlement du litige.