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Article 759 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 759 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)


Au jour fixé, l'affaire est obligatoirement appelée devant le président de la chambre à laquelle elle a été distribuée.

Celui-ci confère de l'état de la cause avec les avocats présents.