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Article 754 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2020 (Code de procédure civile)

Données brutes

Article 754 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2020 (Code de procédure civile)

Le tribunal est saisi et l'affaire instruite en suivant, sauf le cas d'urgence, les règles de la procédure ordinaire.