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Article 749 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 749 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Les dispositions du présent livre s'appliquent devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale, rurale ou prud'homale, sous réserve des règles spéciales à chaque matière et des dispositions particulières à chaque juridiction.