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Article 740 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

Article 740 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)


Les parties et leurs défenseurs, même s'ils sont étrangers, peuvent, sur autorisation du juge, poser des questions ; celles-ci doivent être formulées ou traduites en langue française ; il en est de même des réponses qui leur sont faites.