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Article 710 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

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Article 710 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

Le juge statue tant sur la demande de taxe que sur les autres demandes afférentes au recouvrement des dépens.