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Article 675 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure civile)

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Les jugements sont notifiés par voie de signification à moins que la loi n'en dispose autrement.

En matière gracieuse, les jugements sont notifiés par le secrétaire de la juridiction, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.