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Article 665 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

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La notification doit contenir toutes indications relatives aux nom et prénoms ou à la dénomination ou raison sociale de la personne dont elle émane et au domicile ou siège social de cette personne.

Elle doit désigner de la même manière la personne du destinataire.