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Article 646 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 646 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)


Les dispositions qui précèdent ne font pas obstacle au pouvoir des juges, en cas d'urgence, d'abréger les délais de comparution ou de permettre de citer à jour fixe.