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Article 635 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1980 (Code de procédure civile)

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Article 635 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1980 (Code de procédure civile)

L'intervention des tiers est soumise aux mêmes règles que celles qui s'appliquent devant la juridiction dont la décision a été cassée.