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Article 630 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1980 (Code de procédure civile)

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Article 630 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1980 (Code de procédure civile)

L'arrêt emporte exécution forcée pour le paiement de l'amende, de l'indemnité et des dépens.