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Article 623 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1980
(Code de procédure civile)
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Article 623 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1980
(Code de procédure civile)
La cassation peut être totale ou partielle. Elle est partielle lorsqu'elle n'atteint que certains chefs dissociables des autres.