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Article 613 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1980 au 09/11/2014 (Code de procédure civile)

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Article 613 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/01/1980 au 09/11/2014 (Code de procédure civile)

Le délai court, à l'égard des décisions par défaut, à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable.