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Article 610 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1980
(Code de procédure civile)
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Article 610 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/01/1980
(Code de procédure civile)
En matière gracieuse, le pourvoi est recevable même en l'absence d'adversaire.