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Article 609 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1980 (Code de procédure civile)

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Article 609 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1980 (Code de procédure civile)

Toute partie qui y a intérêt est recevable à se pourvoir en cassation même si la disposition qui lui est défavorable ne profite pas à son adversaire.