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Article 605 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1980 (Code de procédure civile)

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Article 605 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1980 (Code de procédure civile)

Le pourvoi en cassation n'est ouvert qu'à l'encontre de jugements rendus en dernier ressort.