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Article 602 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

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Article 602 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

Si la révision n'est justifiée que contre un chef du jugement, ce chef est seul révisé à moins que les autres n'en dépendent.