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Article 601 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)

Article 601 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure civile)


Si le juge déclare le recours recevable, il statue par le même jugement sur le fond du litige, sauf s'il y a lieu à complément d'instruction.