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Article 600 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1976
au
31/12/2012
(Code de procédure civile)
Données brutes
Article 600 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/1976
au
31/12/2012
(Code de procédure civile)
Le recours en révision est communiqué au ministère public.