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Article 589 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

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Article 589 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

La juridiction devant laquelle le jugement attaqué est produit peut, suivant les circonstances, passer outre ou surseoir.