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Article 580 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

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Article 580 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

Les voies extraordinaires de recours ne sont ouvertes que dans les cas spécifiés par la loi.