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Article 555 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

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Article 555 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/1976 (Code de procédure civile)

Ces mêmes personnes peuvent être appelées devant la cour, même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause.